Politique de confidentialité

Accreditation Europe (« Accreditation Europe») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données conformément à ses obligations en vertu du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 de l’Union européenne («EU»), connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données («RGPD») et des lois et règlements connexes (avec le RGPD, les «Lois sur la confidentialité des données»). Dans toute cette politique de confidentialité (la «Politique»), les termes «nous», «nos» et « notre » renvoient à Accreditation Europe

Nous, Accreditation Europe, sommes le responsable du traitement des données pour les activités de traitement décrites dans la présente politique aux fins des lois sur la confidentialité des données. Nous pouvons être contactés par courrier postal, adressé à Rue d’Egmont 11, 1000 Bruxelles, ou par courrier électronique, comme indiqué à la section XII ci-dessous.

Cette politique explique comment nous allons collecter, utiliser, divulguer et conserver les renseignements personnels. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement la politique afin de bien comprendre comment Accreditation Europe peut collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

L’expression « renseignements personnels » désigne toute information, sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l’identité peut être déduite ou établie à partir de cette information, à l’exception des coordonnées professionnelles (p. ex., nom, fonction, adresse professionnelle).

Veuillez noter que cette politique ne couvre pas les coordonnées professionnelles, les informations globalisées anonymes ou les données ne permettant pas d’établir l’identité d’une personne. Sous réserve de tout accord à l’effet contraire entre Accreditation Europe et vous (ou entre Accreditation Europe et votre employeur), Accreditation Europe se réserve le droit d’utiliser et de divulguer ces informations et données de la manière qu’il juge appropriée.

I. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés par Accreditation Europe, y compris les renseignements personnels que nous collectons auprès de vous par l’intermédiaire de notre site Web (lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ou le consultez de façon anonyme), nos portails des clients, portails des partenaires, portails des experts-visiteurs, ainsi que les renseignements personnels fournis à Accreditation Europe par des personnes qui sont (ou représentent ou travaillent pour) ses clients, contractants (y compris les experts-visiteurs), prestataires de services, mandataires, partenaires et entités affiliées participant aux processus d’accréditation sous licence de Accreditation Europe.

Elle s’applique aux personnes qui sont (ou représentent ou travaillent pour) nos fournisseurs potentiels, actuels et passés (y compris les prestataires de services), sous réserve de l’avis de confidentialité spécifique qui peut leur être remis.

Elle ne s’applique pas à nos employés potentiels (c.-à-d. candidats), ou à nos actuels et anciens employés, qui sont invités à consulter l’avis de confidentialité correspondant.

II. Consentement

Accreditation Europe et ses mandataires, partenaires, contractants ou prestataires de services qui peuvent collecter des renseignements personnels au nom de Accreditation Europe, ne collecteront pas de renseignements personnels sans avoir obtenu le consentement de la personne à qui ils appartiennent, avant la collecte des informations dans la mesure requise par le droit applicable. En utilisant nos sites Web ou en nous fournissant vos renseignements personnels par téléphone, par courriel, par écrit, par télécopie ou en personne, vous reconnaissez avoir été informé(e) que Accreditation Europe peut collecter, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions de la présente politique.

Dans la plupart des cas et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à (ou, si votre consentement n’est pas requis, de vous opposer à) la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par Accreditation Europe, à tout moment et moyennant un préavis raisonnable donné à Accreditation Europe. Toutefois, le retrait de votre consentement ou votre objection n’ont pas d’effet rétroactif. Il est à noter que dans certaines circonstances, nos produits ou services ne peuvent être proposés que si vous nous fournissez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer ces produits ou services. Nous vous informerons, le cas échéant, des conséquences du retrait du consentement. Nonobstant toute disposition de la présente politique, nous pouvons, de temps à autre, vous demander votre consentement (ou, si le consentement n’est pas requis, vous informer de notre intention) pour utiliser et divulguer vos renseignements personnels collectés à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

Si vous êtes un client, fournisseur ou partenaire de Accreditation Europe, et que vous nous fournissez les renseignements personnels d’autres personnes, il vous incombe d’obtenir le consentement des personnes auprès desquelles vous collectez des renseignements personnels au moment de leur collecte, conformément à l’ensemble du droit applicable.

III. Collecte de renseignements personnels et catégories de données à caractère personnel concernées

Quels renseignements personnels collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants : vos nom, adresse électronique et numéro de carte de crédit.

Experts-visiteurs : Nous collectons les renseignements personnels suivants auprès des experts-visiteurs : adresse, coordonnées en cas d’urgence, renseignements sur les allergies, lieu d’emploi, numéro de sécurité sociale et d’autres informations similaires recueillies dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle entre Accreditation Europe et l’expert-visiteur. Les conditions générales de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements sont énoncées dans les accords contractuels entre Accreditation Europe et les experts-visiteurs. Accreditation Europe ne divulgue aucun renseignement sur l’expert-visiteur sans le consentement préalable de l’expert-visiteur, à moins d’y être autorisé par la loi.

Nous ne collectons que les renseignements personnels que nous jugeons raisonnablement nécessaires dans les circonstances, à la fin ou aux fins pour lesquelles ils sont collectés.

Sauf disposition contraire de la présente politique (ou à moins que le droit applicable ne l’autorise par ailleurs), Accreditation Europe ne collectera pas de renseignements personnels sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée par la collecte de ces renseignements personnels.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons des renseignements personnels auprès des personnes qui créent des comptes sur notre site Web ou qui créent (ou reçoivent) des comptes sur tout portail des clients, portail des partenaires ou portail des experts-visiteurs exploité par Accreditation Europe.

Nous collectons également des renseignements personnels auprès des personnes qui passent des commandes de biens et de services par l’entremise du site Web, qui répondent à des évaluations en ligne ou par courriel, ou qui nous fournissent des informations en personne, par écrit, par télécopie ou par téléphone lorsque ces informations leur sont demandées (y compris des preuves de tout processus d’accréditation).

Nous pouvons également collecter et conserver indirectement dans nos systèmes des renseignements personnels qui sont téléchargés par les clients et les contractants de Accreditation Europe, conformément à nos processus d’accréditation, ou qui nous sont fournis indirectement par les clients, les contractants (y compris les experts-visiteurs), les prestataires de services, les mandataires, les partenaires et les entités affiliées participant à l’un de nos processus d’accréditation sous licence.

Nous collectons des renseignements personnels auprès des experts-visiteurs au moment de l’établissement d’une relation contractuelle avec l’expert-visiteur.

Nous n’utilisons que des méthodes équitables et licites pour collecter des renseignements personnels.

IV. Utilisation des renseignements personnels

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. Exécuter et prester des services d’accréditation et de services connexes.
  2. Exécuter et prester des séances d’éducation et de formation, et des conférences en ligne.
  3. Traiter des transactions d’achat de biens et de services.
  4. Exécuter des services d’activation et générer des rapports.
  5. Améliorer nos produits et services.
  6. Améliorer notre site Web.
  7. Nouer et entretenir une relation contractuelle avec un expert-visiteur.
  8. Informer ou proposer des biens ou services, ou solliciter des dons.
  9. Nous conformer à nos obligations légales ou à toute décision judiciaire ou règle de procédure judiciaire.
  10. Fournir les renseignements raisonnablement requis par les investisseurs en titres de créance ou en actions, qui envisagent d’investir ou qui ont investi, directement ou indirectement, dans l’une de nos entités, entreprises ou ressources, ou par nos donateurs potentiels ou existants.
  11. Générer des données statistiques que, dans la mesure où les données rendues anonymes cessent d’être des données à caractère personnel, nous pouvons utiliser à diverses fins.

À moins que le droit applicable ne l’autorise ou ne l’impose, Accreditation Europe n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins.

Les experts-visiteurs qui effectuent des évaluations au nom de Accreditation Europe dans le cadre du processus d’accréditation peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus ou contrôlés par nos clients. Les experts-visiteurs ne collectent pas de renseignements personnels, ne les suppriment pas hors site et ne les divulguent pas à Accreditation Europe ou à des tiers. L’utilisation par les experts-visiteurs de tout renseignement personnel des clients de Accreditation Europe est limitée aux fins de l’évaluation et de la formulation de recommandations par les experts-visiteurs à Accreditation Europe au cours du processus des visites d’accréditation. Les renseignements personnels auxquels les experts-visiteurs peuvent avoir accès sont protégés par des voies contractuelles.

Nous utilisons également les informations collectées auprès des experts-visiteurs sur eux-mêmes afin d’établir et de gérer la relation contractuelle entre Accreditation Europe et l’expert-visiteur.

Comment utilisons-nous vos données à des fins commerciales ?

Nous pouvons, à l’occasion, vous envoyer des informations par voie électronique (y compris par courriel, téléphone, message texte (SMS)) ou appels automatisés au sujet de nos produits et services, concours et offres spéciales susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour solliciter des dons.

D’autres entités de notre groupe ou que nous avons soigneusement sélectionnées peuvent également vous envoyer des messages à visée commerciale similaires, en fonction de ce que vous convenez avec nous ou selon ce qui convient.

Nous vous enverrons également régulièrement des informations par courriel, SMS ou d’autres moyens automatisés pour vous demander vos préférences commerciales. Nous vous demanderons également de confirmer si vous souhaitez que nous et d’autres entreprises vous envoyons des messages commerciaux lorsque vous cochez les cases correspondantes, lorsque vous remplissez, par exemple, une évaluation ou une demande en ligne.

Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de notre groupe ou d’autres entreprises, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Voir « Vos droits » pour plus d’informations.

Quel est le fondement juridique de ces utilisations en vertu des lois sur la confidentialité des données ?

Nous vous informons que nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes.

  1. Intérêts légitimes. Nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel si elles sont fondées sur nos « intérêts légitimes ». C’est-à-dire que nous avons des raisons judicieuses, sensées et pratiques de traiter vos données à caractère personnel, qui sont dans notre intérêt. Pour ce faire, nous avons tenu compte des répercussions sur vos intérêts et vos droits, et nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour réduire autant que possible l’intrusion dans votre vie privée. Les activités suivantes de traitement des données à caractère personnel sont fondées sur ce motif :
    1. contacter une personne représentant une organisation dans le cadre de l’exécution ou de la prestation d’un contrat avec cette organisation, ou vérifier son pouvoir de décision, et conserver les échanges avec cette personne comme preuve en cas de litige éventuel avec cette organisation ;
    2. rendre anonymes des données à caractère personnel pour générer des statistiques qui peuvent être utilisées, entre autres, pour améliorer nos produits et services et notre site web ;
    3. améliorer les produits et services de notre site Web lorsque cela ne peut pas se faire sans anonymisation préalable des données ;
    4. fournir des informations aux investisseurs en titres de créance ou en actions, ou aux donateurs, afin de les inciter à investir ou à faire un don, ou à continuer de le faire ;
    5. présenter ou communiquer sur nos biens ou services, ou demandes de dons, lorsque nous n’avons pas besoin de consentement.
  2. Contrat. Nous sommes également autorisés à traiter vos données à caractère personnel chaque fois que cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat que vous avez accepté de conclure avec nous. Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires, nous ne conclurons pas le contrat pour lequel elles sont nécessaires, ou nous ne serons pas en mesure d’exécuter nos obligations en vertu de ce contrat dans le cas où des données à caractère personnel seraient nécessaires à son exécution.
  3. Obligation légale. Nous sommes également autorisés à traiter vos données à caractère personnel chaque fois que cela est nécessaire pour nous conformer aux procédures réglementaires, comptables et financières applicables, aux obligations en matière de santé et de sécurité, et pour faire les divulgations obligatoires aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre.
  4. Consentement. Votre consentement peut être demandé pour la présentation ou la communication de nos biens ou services, ou pour formuler des demandes de dons lorsque cela ne peut pas être fait sur la seule base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  5. Intérêt public ou autorité publique. Nous sommes également autorisés à traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous avons été investi par les autorités compétentes, à savoir l’accréditation des organismes de santé lorsqu’elle est spécifiée par le droit applicable.

V. Divulgation de renseignements personnels et catégories de destinataires des données à caractère personnel

Accreditation Europe peut divulguer vos renseignements personnels entre ses entités affiliées, ainsi qu’à des tierces personnes ou des organisations tierces qui sont nos partenaires de confiance, prestataires de services, contractants ou mandataires, qui nous aident à exécuter ou prester nos services, à mener nos affaires, à exploiter notre site Web, à faire de la prospection commerciale (comme indiqué ci-dessus), à condition que ces parties acceptent d’utiliser, de divulguer et de conserver les renseignements personnels qui leur ont été divulgués uniquement à la fin ou aux fins pour lesquelles ces informations leur ont été fournies, et de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et de disposer des garanties appropriées pour la protection des informations.

À moins que le droit applicable ne l’autorise ou ne l’impose, Accreditation Europe ne divulgue pas de renseignements personnels à d’autres fins.

Il est important de noter que si vous êtes un employé, un contractant, un expert-visiteur ou un consultant d’un organisme de services de santé qui est un client de Accreditation Europe, les renseignements personnels que vous fournissez à Accreditation Europe dans le cadre du processus d’accréditation, ou de l’utilisation d’autres services fournis par Accreditation Europe, peuvent être fournis à et utilisés par des sociétés associées de Accreditation Europe, engagées par Accreditation Europe pour fournir de tels services, et/ou des contractants et consultants de Accreditation Europe et ses filiales dans le but de permettre à ces personnes et entités d’exécuter et de prester de tels services à votre organisme.

Sauf disposition contraire de la présente politique, ou sauf avec votre autorisation de temps à autre de la manière décrite dans les présentes, Accreditation Europe ne vendra, n’échangera, ne transférera ou ne cédera pas vos informations personnelles à une autre personne ou entité pour quelque raison que ce soit.

Dans quels cas la divulgation peut-elle être faite sans consentement

Veuillez noter qu’il existe des circonstances dans lesquelles l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou autorisée sans votre consentement, ou dans lesquelles Accreditation Europe est tenue de divulguer vos renseignements personnels sans consentement. Ces circonstances peuvent inclure les cas suivants, sans s’y limiter et sous réserve du droit applicable :

  1. lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est exigée par le droit applicable ou par une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tribunaux administratifs ;
  2. lorsque Accreditation Europe estime, pour des motifs raisonnables, que l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les droits de propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable ;
  3. lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour permettre à Accreditation Europe d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages qu’il pourrait subir ;
  4. lorsque les renseignements personnels sont publics conformément au droit applicable ;
  5. lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est raisonnable aux fins d’une investigation sur une violation d’un accord, ou une activité illicite réelle ou soupçonnée ; ou
  6. lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire aux fins d’une transaction commerciale éventuelle (y compris tout investissement en actions ou en titres de créance dans nos entités, entreprises ou actifs) ou d’un don si l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels est nécessaire pour établir s’il faut procéder à la transaction ou au don, ou pour accomplir la transaction ou le don, ou pour une transaction commerciale accomplie lorsque les informations sont nécessaires pour poursuivre l’activité qui faisait l’objet de l’opération ; ou
  7. lorsque la divulgation est faite à une société affiliée (p. ex., l’Organisation de normes en santé), un prestataire de services tiers agissant pour notre compte.

Lorsque Accreditation Europe est tenu de ou autorisé à divulguer des renseignements personnels sans consentement, Accreditation Europe ne divulguera pas plus de renseignements personnels qu’il n’est nécessaire aux fins utiles à une telle divulgation.

VI. Conservation et transfert des renseignements personnels

Des exemplaires papier de vos renseignements personnels sont conservés par Accreditation Europe en Ontario, au Canada. Des exemplaires électroniques de vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs et/ou exploités par ou pour Accreditation Europe en Ontario, au Canada. Les renseignements personnels collectés auprès de vous ou à votre sujet hors ligne peuvent également être conservés au Canada.

Nous pouvons toutefois transférer et conserver vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Canada et dans d’autres pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, à condition que tout destinataire de vos données à caractère personnel basé aux États-Unis d’Amérique ait adopté des règles contraignantes ou conclu un accord de transfert de données contenant des clauses offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou qu’il bénéfice de l’agrément « bouclier de protection de la vie privée » des États-Unis.

VII. Protection des renseignements personnels

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous employons diverses mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des renseignements personnels.

Nous mettons un serveur sécurisé à votre disposition. Toutes les informations financières sensibles (p. ex., numéro de carte de crédit), toutes les informations fournies via les sites Web de Accreditation Europe, le portail des clients et le portail des experts-visiteurs sont transmises via la technologie SSL (couche de socket sécurisée), puis cryptées dans la base de données de nos fournisseurs de passerelle de paiement, où elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes et tenues de préserver la confidentialité des informations.

Que faisons-nous en cas de faille de sécurité ?

Nous nous conformerons également aux exigences de documentation et de notification des articles 33 et 34 du RGPD en cas de violation des données à caractère personnel telles qu’elles sont définies dans le RGPD.

VIII. Témoins et scripts intégrés

Témoins

Nous utilisons des témoins, qui sont de petits fichiers de données qui sont sauvegardés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web et utilisez le service. Le témoin aide à analyser le trafic Web ou vous informe lorsque vous visitez un site en particulier. Les témoins permettent aux applications Web de vous répondre de façon individualisée. L’application Web peut personnaliser son fonctionnement suivant vos besoins, vos inclinations et vos aversions en collectant et en mémorisant des informations sur vos préférences. Dans l’ensemble, les témoins nous aident à vous fournir un meilleur site Web, en nous permettant de savoir quelles sont les pages que vous trouvez utiles et celles que vous ne trouvez pas utiles. Un témoin ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ou à toute autre information vous concernant, à l’exception des données que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous préférez. Cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement du site Web.

i. Types de témoins que nous utilisons : Nous pouvons utiliser à la fois des témoins de session et des témoins persistants. Un témoin de session est un fichier temporaire qui n’est actif que pendant que vous consultez le site Web et qui est effacé une fois que vous fermez votre navigateur. Contrairement à un témoin de session, un témoin persistant n’est pas supprimé lorsque vous fermez votre navigateur et restera indéfiniment sur votre appareil. Nous utilisons des témoins pour vous identifier lorsque vous revenez sur notre site Web, enregistrer les informations de connexion (à l’exception des mots de passe), suivre les statistiques d’utilisation et mémoriser vos préférences. Nous utilisons également des témoins de journalisation du trafic pour identifier les pages utilisées. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic des pages Web et à améliorer notre site Web afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins d’analyse statistique, puis les données sont supprimées du système. Mais de temps à autre, nous pouvons utiliser ces informations pour mener une campagne publicitaire en ligne de remise en marché et de reciblage. Plus précisément, le tableau ci-dessous explique les témoins que nous utilisons et pour quelles raisons, ainsi que leur durée maximale (tous les témoins strictement nécessaires peuvent ne pas apparaître).

Développeur Nom Objet Durée
  cookie-agreed Ce témoin est utilisé pour mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les témoins. Lorsque les utilisateurs ont indiqué une préférence, leurs préférences seront enregistrées dans ce témoin. 100 jours
Drupal has_js Ce témoin indique si JavaScript est activé dans le navigateur du visiteur. Fin de session.
Universal Analytics (Google) _ga
_gali
_ gat_UA-91005729-1
_gid
Ces témoins sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons l’information pour établir des rapports et pour nous aider à améliorer le site Web. Les témoins collectent des informations sous une forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site Web et du blog, d’où les visiteurs sont venus sur le site Web et les pages qu’ils ont consultées.
Lisez l’aperçu de Google sur la confidentialité et la protection des données (https://support.google.com/analytics/answer/6004245).
Témoins YouTube PREF*
VSC*
VISITOR_INFO1_LIVE*
remote_sid*
Nous intégrons des vidéos de notre chaîne officielle YouTube en utilisant le mode de confidentialité renforcée de YouTube. Ce mode peut enregistrer des témoins sur votre ordinateur une fois que vous cliquez sur le lecteur vidéo YouTube, mais YouTube ne conservera pas d’informations de témoins d’identification personnelle lors de la lecture de vidéos intégrées en utilisant le mode de confidentialité renforcée.
Pour en savoir plus, consultez la page d’information sur l’intégration de vidéos sur YouTube. (http://www.google.com/support/youtube/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=171780)
PREF - * expire après huit mois
VSC - * expire à la fin de votre session
VISITOR_INFO1_LIVE - *expire après huit mois
remote_sid - * expire à la fin de votre session
  _session_id Permet à Shopify de conserver des informations sur votre session (site source, page de destination, etc.). de session
  _shopify_visit Utilisé par la balise de statistiques internes de notre fournisseur de site Web pour enregistrer le nombre de visites. Persiste pendant 30 minutes à partir de la dernière visite.
  _shopify_uniq Compte le nombre de visites d’un magasin effectuées par un même client. expire à minuit (par rapport au visiteur) le lendemain.
  cart, unique token, Stocke des informations sur le contenu de votre panier. persiste pendant 2 semaines
  _secure_session_id jeton unique, de session
  storefront_digest Si la boutique est protégée par un mot de passe, ce dernier est utilisé pour déterminer si le visiteur actuel y a accès. Indéterminé (lié à un engagement contractuel)

 

ii. Changer les paramètres des témoins sur votre navigateur : Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Toutefois, vous pouvez désactiver complètement les témoins ou être averti(e) avant le chargement d’un témoin en réglant les paramètres de votre navigateur. Consultez la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Découvrez comment gérer les témoins sur les navigateurs les plus courants :

Google Chrome

(https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=en)

Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)

Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences)

Microsoft Internet Explorer (https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)

Opera (https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/)

Apple Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=en_US)

Pour ne plus être pisté(e) par Google Analytics sur l’ensemble des sites Web, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous prévoyons d’améliorer notre outil de gestion des témoins pour permettre aux utilisateurs de modifier plus facilement les paramètres relatifs aux témoins après leur choix initial.

Scripts intégrés

Un script intégré est un code de programmation conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec notre site Web, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un fournisseur de services tiers. Le code n’est actif que lorsque vous êtes connecté(e) à notre site Web et est désactivé ou supprimé une fois que vous vous déconnectez du site Web.

IX. Droits

Nous vous informons que vous disposez des droits énoncés ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique. Nous répondrons à tous les droits que vous faites valoir dans le mois suivant la réception de votre demande, sauf si la demande est particulièrement complexe, auquel cas nous répondrons dans un délai de trois mois.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions et des exemptions qui s’appliquent à certains des droits et que nous appliquerons conformément aux lois sur la confidentialité des données.

1 Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de leur traitement. Si vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel, nous devons démontrer qu’il existe des raisons impérieuses de continuer à le faire.

En particulier, vous pouvez nous demander de cesser de vous contacter à des fins de prospection directe. Si vous souhaitez le faire, veuillez :

  • nous contacter par courriel (Commmunications@accreditation.ca), par téléphone ou par courrier. Vous pouvez également cliquer sur le bouton de désabonnement « unsubscribe » au bas du bulletin d’information par courriel. Cela peut demander jusqu’à 14 jours ouvrables avant de prendre effet.
  • fournir une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture récente d’un service public ou d’une carte de crédit), et
  • nous préciser le mode de communication que vous préférez (par exemple, vous pouvez accepter que nous vous contactions par courriel mais pas par téléphone).

2 Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant

Vous pouvez demander à consulter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et à recevoir :

  • une copie des données à caractère personnel ;
  • des précisions concernant la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont ou seront traitées ;
  • des précisions concernant les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou peuvent être divulguées, notamment s’ils se trouvent en dehors de l’EEE et quelles mesures de protection sont mises en œuvre pour ces transferts ;
  • la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées (ou les critères que nous
  • utilisons pour déterminer la durée de conservation) ; et
  • toute information disponible concernant la source de ces données.

Pour nous aider à trouver l’information facilement, veuillez nous fournir autant de renseignements que possible sur le type d’information que vous souhaitez consulter.

3 Droit de corriger toute information erronée

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez nous demander de corriger toutes les informations erronées que nous détenons. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous indiquer quelles informations sont erronées et par quoi elles doivent être remplacées.

4 Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos données à caractère personnel si :

  • vous ne pensez pas que vos données sont exactes (nous reprendrons leur traitement une fois que nous aurons établi si elles sont exactes ou non) ;
  • le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement, mais vous avez besoin de ces données pour fonder, exercer ou vous défendre contre une action en justice ; ou
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement parce que vous estimez que vos intérêts devraient prévaloir sur nos intérêts légitimes.

5 Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander un exemplaire électronique de vos données à caractère personnel que nous détenons sous forme électronique et que nous traitons sur la base d’un contrat avec vous ou avec votre consentement.

6 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous ne pourrons pas effectuer un traitement nécessitant l’utilisation de ces données à caractère personnel.

7 Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel :

  • si nous n’avons plus besoin de vos données pour les traiter aux fins énoncées dans le présent document ;
  • si vous nous aviez donné votre consentement au traitement de vos données, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas traiter vos données autrement de manière licite ;
  • si vous vous opposez à notre traitement et que nous n’avons pas d’intérêts légitimes qui nous permettent de continuer à traiter vos données ; ou
  • si vos données ont été traitées de manière illicite ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.

8 Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de faire examiner toute décision qui a été prise par des moyens automatisés et qui produit des effets juridiques, ou qui a un effet significatif similaire sur vous, d’après l’examen par un membre du personnel, étant entendu que nos activités de traitement n’entrent pas dans cette catégorie.

9 France uniquement – directives sur le traitement des données à caractère personnel après le décès

Si vous résidez en France, nous vous informons que vous pouvez rédiger des directives sur le traitement de vos renseignements personnels après votre décès.

10 Plaintes auprès d’une autorité de contrôle européenne

Il est important de vous assurer que vous avez lu cette politique de confidentialité et, si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément à cette politique, vous devez nous en informer dès que possible. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle européenne compétente.

X. Retention of Personal Information

  • En ce qui concerne les clients, les experts-visiteurs et les autres personnes avec lesquelles nous avons une relation contractuelle ainsi que leurs représentants individuels, nous conserverons tous les renseignements personnels tant que nous sommes liés par un engagement contractuel. Nous pourrons alors (i) archiver les données pendant un an au maximum après l’expiration du délai de prescription applicable ou le règlement définitif de tout litige, la dernière éventualité prévalant, et (ii) conserver les coordonnées à des fins de prospection directe pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans après la résiliation du contrat ou la dernière prise de contact par la personne concernée.
  • En ce qui concerne les prospects, nous conservons leurs coordonnées à des fins de prospection directe pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans après la collecte ou la dernière prise de contact par la personne concernée.
  • En ce qui concerne les utilisateurs du site Web, des applications ou du courriel qui ne nous fournissent pas leurs coordonnées, nous tenons un registre pendant 18 mois avant de rendre anonymes les données ; en ce qui concerne l’expiration des témoins, veuillez vous reporter ci-dessus.

XI. Liens vers d’autres sites Web

Accreditation Europe peut fournir des liens, ou produire automatiquement des résultats de recherche, vers des sites Web ou des ressources de tiers, ou des informations de tiers fournissant les références ou les liens vers les sites Web ou les ressources de tiers. Accreditation Europe n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et ressources de tiers. Les utilisateurs du site Web reconnaissent et acceptent que Accreditation Europe n’est pas responsable du contenu ou des informations qu’ils contiennent. Lorsque les utilisateurs du site Web suivent un tel lien, ils ne sont plus protégés par notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité ou autres clauses de non-responsabilité de ces autres parties. Accreditation Europe n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité, ou du contenu des sites Web, services ou produits d’autrui.

Accreditation Europe ne peut pas garantir, affirmer ou assurer que le contenu ou les informations contenues dans ces sites Web et ressources de tiers sont exacts, licites, non litigieux ou non injurieux. Accreditation Europe ne cautionne pas le contenu ou les informations de toute tierce partie que nous invoquons ou citons comme ressource. En outre, Accreditation Europe ne garantit pas que ces sites Web ou ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants, ou ne nuiront pas autrement à votre ordinateur. En utilisant l’un des systèmes ou sites Web de Accreditation Europe pour rechercher ou suivre un lien vers un site Web tiers, vous acceptez et comprenez que Accreditation Europe n’est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par (ou en lien avec) leur utilisation ou leur exploitation, ou par la confiance accordée à Accreditation Europe pour produire des résultats de recherche ou créer un lien vers un site Web tiers.

XII. Trouver une solution à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée

Si vous avez des questions sur : (i) l’accès aux renseignements personnels ; (ii) notre collecte, utilisation, divulgation ou conservation des renseignements personnels ; ou (iii) la présente politique, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Accreditation Europe en envoyant un courriel à Stuart Richmond, responsable de la protection de la vie privée à : stuart.richmond@healthstandards.org.

Accreditation Europe examinera toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.

XIII. Modifications de cette politique

Accreditation Europe peut mettre à jour cette politique de temps à autre si nos pratiques en matière de confidentialité évoluent ou si la loi l’exige. Nous afficherons tout changement apporté à cette politique sur cette page et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible et un récapitulatif des changements pertinents en haut de la page. Vous devriez consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour connaître les éventuels changements. Vous pouvez facilement voir si des changements ont été apportés en consultant la date d’entrée en vigueur ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas les conditions générales de cette politique, vous devez quitter le site Web, le portail des clients, le portail des partenaires ou le portail des experts-visiteurs, et cesser immédiatement d’utiliser tous les services de l’organisation, ou contacter Accreditation Europe pour retirer votre consentement le cas échéant.

XIV. Language

Cette politique est rédigée en anglais, mais nous avons fourni des traductions de la politique dans d’autres langues. En cas de conflit entre la politique rédigée en anglais et une version dans une autre langue, la version anglaise aura la préséance.

Date d’entrée en vigueur : La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.